Olivier Kaestlé

Diplômé d’un baccalauréat en littérature française (Université du Québec à Trois-Rivières) et d’un certificat en journalisme (Université Laval), Olivier Kaestlé a commencé à s’exprimer dès 2006 dans les tribunes d’opinion sur une pléthore de sujets. C’est en créant son blogue en 2009 qu’il a choisi de se consacrer presque exclusivement à la condition masculine et à la dénonciation des injustices et iniquités vécues par les hommes et les garçons, tout en se vouant à la lutte à l’intégrisme religieux, qui menace de plus en plus les femmes et les filles ayant la chance de vivre selon les valeurs civilisées du Québec. Olivier co-anime également avec Lise Bilodeau l’émission « Tant qu’il y aura des hommes…  » sur les ondes de Radio Média Plus.ca.

Un an d’union « libre », et des fonctionnaires fédéraux pourraient devoir partager leurs RÉER…

Ruptures : business as usual..

Monsieur, vous êtes fonctionnaire fédéral, vivez en union de fait et croyez qu’en dehors d’une éventuelle ou effective paternité, vous n’aurez aucune obligation financière envers votre partenaire de vie advenant une rupture ? Si vous baignez toujours dans cette douce insouciance, j’ai des nouvelles pour vous.

Si vous avez vécu ne serait-ce qu’un an avec elle, votre ex-conjointe pourrait être en droit d’exiger de vous un partage de vos RÉER qui pourra atteindre jusqu’à 50 % de ces revenus. Une consolation, toutefois : cette disposition ne concernerait que vos prestations accumulées durant votre vie commune.

Il s’agit cependant d’une brèche révélatrice pour tout homme vivant en union de fait, puisqu’il ne serait pas étonnant qu’une telle disposition prépare le terrain en vue d’une application généralisée, comme le préconise d’ailleurs le Conseil du statut de la femme qui prône la pension à l’ex-conjointe de fait après seulement deux ans de vie commune, et pas seulement en ce qui concerne les RÉER.  Lola, déboutée il y a quelques années en Cour suprême, reviendrait-elle à pas feutrés par la porte de derrière ?

Si vous trouvez que je dramatise, lisez donc cet extrait de la Trousse d’information sur le partage des prestations de retraite du gouvernement du Canada qui « fournit un sommaire du processus de partage des prestations de retraite lorsqu’il y a rupture du lien conjugal ou de l’union de fait, comme prévu par la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR). » Vous avez bien lu : les couples en union de fait sont visés par ces dispositions légales. Peut-on encore parler d’union libre ?

D’entrée de jeu, on apprend que, sur présentation d’une ordonnance de tribunal ou d’une convention écrite entre conjoints prévoyant le partage des prestations de retraite, il est possible de faire la demande suivante :

« Dans le cadre du partage des biens familiaux, il est possible de partager au plus 50 p. 100 des prestations accumulées pendant la période de mariage ou de cohabitation. » Eh oui, « ou de cohabitation »…

Parmi les requérants admissibles, une catégorie attire particulièrement l’attention :

« Un ancien conjoint de fait qui a cohabité avec le participant pendant au moins un an et qui vit séparément de celui-ci depuis au moins un an. Depuis décembre 2003, les conjoints de fait du même sexe sont autorisés à présenter une demande de partage des prestations de retraite. »

Vous avez bien lu, toute conjointe ayant vécu au moins un an avec un fonctionnaire fédéral pourra éventuellement lui exiger un partage des prestations après un an de séparation. Je dis bien « une conjointe » puisque 95 % des payeurs de pensions sont des hommes, fonctionnaires ou pas…

J’aimerais connaître le point de vue du lobby LGBT en ce qui concerne l’inclusion des couples de même sexe à cette catégorie. C’est Anne France Goldwater qui avait fait reconnaître le mariage homosexuel au Québec. Certains militants ont sans doute fini par comprendre que, comme dans le cas de sa tentative – pour le moment – ratée de marier les conjoints de fait malgré eux grâce à Lola, cette avocate n’avait pour objectif réel que d’ouvrir de nouveaux marchés pour le Barreau du Québec dans une société qui délaisse de plus en plus le mariage…

« Les maudits hommes veulent pas s’engager ! »

Bien qu’elles seraient à l’origine de 65 à 80 % des ruptures, il existe une tendance lourde chez nombre de femmes à reprocher aux hommes de ne pas vouloir s’engager. Elles disent : « Ça n’a pas marché », ils disent : « Ça ne marchera pas ». Eh bien, mon petit doigt m’informe que les unes comme les autres ne sont pas prêts de changer de mantra, même si ces dispositions légales ne visent, pour le moment, que les fonctionnaires fédéraux.

Après s’être opposé à Lola sous sa présidente Christiane Pelchat, le Conseil du statut de la femme avait fait volte-face, sous Julie Miville-Dechêne, en vue d’imposer les mêmes obligations qu’aux couples mariés, incluant le partage du patrimoine, aux unions de fait après seulement deux ans de vie commune.

Il n’y aurait plus besoin d’être conjointes de fonctionnaires, afin de se prévaloir de ces « droits », qui n’ont toutefois pas encore été accordés. Les généreuses dispositions mises de l’avant par le fédéral indiquent qu’on se dirige progressivement vers l’exécution de cette recommandation du CSF…

Cerise sur le sundae, avant même la rupture, une demande peut être présentée par la conjointe du fonctionnaire, histoire sans doute de protéger ses arrières… Lisez plutôt :

« Vous pouvez demander une estimation du montant maximum transférable assujetti au partage avant de présenter une demande de partage des prestations de retraite. Vous pouvez présenter une demande d’estimation même si vous n’êtes pas encore séparé ou divorcé. » C’est clair, non ?

Il y a toutefois moyen de s’opposer à une demande, mais… Voici :

« L’autre partie a jusqu’à 90 jours [Note de bas de page** après la date à laquelle elle a été informée de la demande de partage] pour présenter un avis d’opposition. Un avis d’opposition peut être présenté par écrit au Centre des pensions. Si l’avis d’opposition est fondé, la demande de partage des prestations de retraite sera suspendue jusqu’à ce qu’on ait réglé la question d’opposition. »

Il existe trois motifs d’opposition, dont un qui évoque une ordonnance du tribunal ou une convention écrite entre conjoints modifiée ou sans effet. C’est ce qui se rapproche le plus d’un refus clair et net…

Évitez toute cohabitation !

J’ai récemment répété à mon fils un conseil que je lui avais déjà prodigué à l’époque de l’affaire Lola :

« Même en colocation, ne partage jamais un logement avec une femme. Si elle tente ensuite de se faire passer pour ton ex-conjointe devant la cour pour te soutirer une pension, ce sera ta parole contre la sienne. N’oublie pas que tu es un homme vivant au Québec. Tu es un citoyen de second plan, sur deux plans. Ce sera ta parole contre la sienne. Si tu te fais une blonde, un conseil : chacun chez soi ! »

Et ce, en attendant que la reconnaissance des unions de fait en habitations séparées ne représente une nouvelle conquête militante, avec la précieuse collaboration de nos gouvernements…