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Pour ceux et celles qui se demandent ce qui est légal ou pas lors de prises de photos ou ce que l’on a le droit de faire ou non avec ces images, voici quelques informations utiles.

Il est légal de prendre une photo de n’importe quoi et de n’importe qui, à condition que la photo soit prise alors que vous êtes dans un lieu public. Aucune autorisation n’est nécessaire. C’est ce qu’on fera APRÈS avec cette photo qui pourrait ne pas être légal.

Le concept de lieu public comprend généralement tout ce qui appartient à la collectivité. Si vous êtes dans la rue, dans un parc, sur le trottoir, c’est légal.

Un agent de sécurité ne peut vous empêcher de prendre en photo l’édifice où il travaille si vous êtes dans la rue ou sur le trottoir. Par contre, si vous mettez le pied sur la pelouse de la propriété, ce n’est PLUS légal et vous pourriez être arrêté pour intrusion.

Il en est de même pour un policier. Il ne peut vous empêcher de prendre en photo un édifice, un accident, un incendie, une arrestation, à condition que vous soyez dans un lieu public, et à l’extérieur d’un éventuel périmètre de sécurité. En l’absence de ce dernier, vous ne devez pas entraver le travail de la police. Cela pourrait mener à votre arrestation.

Une photo d’un accident. Des gens regardent les ambulanciers prendre soin de la victime. Ni les ambulanciers, ni la victime, ni les « curieux » regardant la scène n’ont besoin de consentir. La victime et les ambulanciers sont considérés comme participant à un événement d’intérêt public. Les curieux sont « accessoires » à la photo.

Il est légal de publier dans un cadre éditorial toute photo d’un individu, même sans son consentement, si la photo a été prise lors d’un événement d’intérêt public.

On peut classer les « évènements d’intérêt public » en deux catégories :

  • Un inconnu plongé momentanément dans l’actualité. Par exemple, la victime d’un accident de la route ou d’un crime, un criminel, etc.
  • Un inconnu créant de son plein gré l’actualité. L’exemple le plus commun serait un participant à une manifestation.

Attention ! Le fait de ne pas avertir le photographe qu’on refuse qu’une photo soit publiée devient automatiquement une acceptation implicite à la publication.

Ce sont seulement quelques informations afin de vous aider à mieux comprendre ce que vous pouvez faire ou non avec un appareil pouvant capté des photos ou vidéos.