Ghislain Loiselle

Ghislain Loiselle a été journaliste-photographe de début 1980 à fin 2008 dans trois journaux de Québecor à Rouyn-Noranda, un vendu, un gratuit et un électronique. Il a aussi écrit de nombreux textes pour d’autres publications. Demeure indépendant comme journaliste, rédacteur et photographe. Rédige aussi sur son web log (Le Blogue de GL) et sur Facebook. Affectionne le commentaire, mais aussi le rapport objectif sur un peu tout, étant avant tout un généraliste.

Voici pourquoi le Québec est un État fédéré

L'hôtel du Parlement de Québec.

Le Québec n’est pas seul dans le monde à vivre une situation d’État fédéré au sein d’une fédération. Tous les États des États-Unis d’Amérique vivent cet état d’être. Et on retrouve aussi des États fédérés en Australie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Inde, en Argentine, au Brésil et dans plusieurs autres pays de la planète.

Par Ghislain Loiselle

Comme au Canada, en Argentine, on appelle ces États fédérés provinces. Toutes les provinces canadiennes sont des États fédérés. Pour les trois territoires canadiens, c’est autre chose.

Aux États-Unis, en Australie, au Brésil et en Inde, ce sont des États (en Inde comme au Canada il y a aussi des Territoires, mais ces divisions administratives sont directement administrées par le gouvernement fédéral avec délégations de certains pouvoirs par une simple loi contrairement aux provinces).

En Allemagne, on parle de Länder, en Autriche de Bundesländer, aux Émirats arabes unis d’Émirats, en Belgique de Communautés (il y a aussi des Régions), en Côte d’Ivoire de Régions (on retrouve aussi des Districts), aux Comores d’Îles, en Bosnie-Herzégovine d’Entités, etc. Dans tous les cas, ce sont des États fédérés, comme le Québec, le Texas, la Louisiane, le Michigan, New York…

Voici des exemples de compétences exercées par les États fédérés : l’état civil de la personne (mariage, divorce, décès, naissance); éducation; sécurité publique; politique fiscale locale; et santé, pour ne nommer que celles-là. Voici maintenant des exemples de compétences d’un État fédéral : diplomatie, défense, politique monétaire, administration des océans, économie. C’est le cas au Canada.

Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central. D’autres sont par nature à portée plus locale et donc exercées par les entités fédérées. Ainsi, les États fédérés doivent souvent déléguer la politique extérieure pour adhérer à un État fédéral. Il n’y a cependant pas de règle générale à cet égard. Chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie. On sait qu’en terme de relations internationales, le Québec a des  »maisons du Québec » à New York, en France, etc. Mais la diplomatie relève d’Ottawa.

Des ressortissants peuvent aussi être considérés comme sociologiquement dotés d’une double citoyenneté et d’une double loyauté, celle qui relève ou va à la fédération et celle qui relève ou va à l’État membre, soit l’État fédéré. Sur le plan juridique cependant, seule la citoyenneté de l’État fédéral est prise en compte par le droit international public. Au Québec, il y a le Code civil qui est propre au Québec. On ne le retrouve nulle part ailleurs au Canada. On n’ignore pas aussi que, par exemple, la compétence des ressources naturelles est partagée par le Québec et le fédéral. C’est le cas pour l’énergie, l’agriculture, la pêche sportive et j’en passe.

Enfin, pour pouvoir assurer ses fonctions, un État fédéré lève souvent ses propres impôts et taxes. En Ontario, il n’y a toutefois que l’impôt fédéral. Au sein d’une fédération, il peut par ailleurs être organisé une péréquation financière entre États fédérés riches et pauvres. C’est mis en pratique au Canada. Des provinces ou États fédérés comme Terre-Neuve ont droit à ce partage, compte tenu de leur économie plus fragile parce qu’en partie axée sur les pêches.