LES DÉLAIS DE PROCÉDURES, UNE SITUATION HORS CONTRÔLE

30 janvier 2017 Pierre-Hugues Boisvenu 0

Alors que la saga aux ministères de la Justice du Québec et du Canada se poursuit concernant les délais de procédures judiciaires, les annonces se multiplient de la part de ces deux ministères. L’une de ces annonces, laquelle j’attends depuis les élections fédérales de 2015, est celle que plusieurs nominations de juges devraient avoir lieu au Québec dès janvier 2017. Mais, arriveront-elles trop tard afin d’éviter que l’arrêt du processus judiciaire demandé dans plus de 220 procès criminels au Québec en raison des délais indus soit accordé ?