60 000 $ d’amende pour avoir enquêté sur une militante du voile islamique

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L’honorable Carole Julien a rendu un jugement susceptible de décourager les journalistes indépendants d’enquêter sur des personnalités connues et de rapporter des faits d’intérêt public. Parallèlement, la décision encouragera les médias traditionnels – même s’ils font des erreurs – car la juge estime qu’ils possèdent des « mécanismes de contrôle de la qualité ».

Philippe Magnan, un blogueur Internet qui promeut la séparation de la religion et de l’État, a été accusé de diffamation en 2014 par la militante Dalila Awada. Cette dernière se prétend féministe et défendait le droit de porter des vêtements islamiques durant la période de la Charte des valeurs.

L’accusé Magnan a été reconnu coupable de diffamation dans une décision historique rendue le 10 juillet 2018. La juge Carole Julien lui a ordonné de payer 60 000 $ plus les frais à la demanderesse Awada.

Pourquoi ce cas concerne particulièrement les médias indépendants

Dans sa décision, la juge reconnaît que l’ère numérique a changé le rapport des citoyens à l’information. Elle déclare que tout le monde peut s’improviser pourvoyeur d’une information.

La juge déplore que la qualité de l’information diffusée soit sans contrôle, laissée à la discrétion de ceux qui la véhiculent.

En outre, le magistrat regrette que même si les consommateurs sont responsables de la qualité de l’information, vérifier les sources et les qualifications des blogueurs s’avère souvent difficile.

Puis vient la bombe… ou plutôt les bombes.

La juge déclare alors qu’aucune preuve d’expertise n’a été offerte lors de ce procès concernant l’existence de mécanismes garantissant qu’information disponible « sur le web » soit réelle et valable lorsqu’elle émane de « citoyens ».

Elle donne le Conseil de presse de Québec comme exemple de « mécanisme de réglementation traditionnel ».

Le Tribunal estime que ces mécanismes demeurent dans le créneau du journalisme « professionnel ». Puisqu’aucun mécanisme de ce type ne protège Awada contre les publications de Magnan, seule la protection offerte par les tribunaux demeure.

Il semble que cette juge veut sauver la Démocratie des Fake News.

Le Conseil de presse de Québec est-il un « mécanisme de réglementation » pour tous les médias grand public?

Le Conseil de presse du Québec est un organisme à adhésion volontaire. Il s’avère que les différents médias de Quebecor ne sont pas actuellement membres (j’ai demandé). Par conséquent, les médias détenus par Quebecor ne sont pas tenus de respecter les décisions disciplinaires du Conseil.

Donc, pouvons-nous qualifier le Journal de Montréal et TVA Nouvelles de « pourvoyeurs de fausses nouvelles »?

S’ils ne sont pas liés par un code de déontologie – s’ils ne se soumettent pas volontairement à des mesures disciplinaires – qu’est-ce qui les différencie des blogueurs indépendants?

La juge Julien est sûre d’une chose cependant : « Nos démocraties sont fondées sur, notamment, une presse libre et de qualité ». C’est une citation directe du paragraphe 239 de son arrêt précité. Dans le même paragraphe :

Les sites qui pullulent en marge des mécanismes de contrôle de cette qualité risquent de répandre de fausses nouvelles, des théories sans fondements et non vérifiées. La diffusion de fausses informations est un danger aussi grand que le musèlement de la presse pour nos démocraties. Un bon exemple de ce préjudice réside dans la trame factuelle du présent dossier.

Donc, le problème est dans les faits…

Quelle est l’erreur de Magnan?

Il y a trois façons de diffamer quelqu’un, comme le prévoit l’arrêt de la Cour suprême de Prud’homme contre Prud’homme, cité par la juge Julien :

  1. Une personne ayant l’intention de nuire fait des remarques déplaisantes à l’égard d’une autre personne, sachant qu’elles sont fausses;
  2. Une personne répand des informations désagréables à propos d’autrui, alors qu’elle aurait dû savoir que ces informations étaient fausses, c’est-à-dire qu’elle n’a pas fait les recherches qui seraient entreprises par une personne raisonnable. Si elle doutait de la véracité des informations, elle ne les donnerait pas;
  3. Une mauvaise langue fait des déclarations défavorables – mais vraies – sur une autre personne sans aucune raison valable.

J’ai examiné un échantillon de ce que Magnan a produit. De ce que j’ai lu, ce gars est sérieux. Son travail est égal ou supérieur à toute investigation journalistique que j’ai vu de ma vie. Je ne contredis pas le juge cependant. Je n’ai aucune formation en droit ou en journalisme et je n’ai pas apprécié l’intégralité de la preuve, comme pouvait le faire l’honorable Carole Julien.

Cependant, la juge reconnaît que Magnan a consacré beaucoup sinon tout son temps et son énergie à ses recherches. Cela élimine le 2e cas de figure de l’arrêt Prud’homme, soit qu’il n’aurait pas entrepris des recherches.

Il est possible que Magnan soit un idiot fini; il a peut-être effectué des recherches approfondies de bonne foi, tout en interprétant ses propres découvertes incorrectement.

Idiot ou pas, il ne diffame pas selon le 2e cas de figure.

Ce n’est pas la situation n° 3 non plus – ne pas avoir de raison valable de propager des vérités embarrassantes sur quelqu’un. Magnan avait une raison : le projet de loi 60 venait d’être déposé par le gouvernement du Québec. Ce projet de loi portait spécifiquement sur le port du voile en public (au bureau de scrutin, en prenant une photo pour identification, etc.). Le sujet était sans d’intérêt public et Awada était le visage public du camp pro-voile. Cible légitime.

Cela ne laisse qu’un choix : l’intention malveillante de nuire, sachant que l’on répand des mensonges.

Dans sa décision, le juge a déterminé que les articles de Magnan étaient remplis de mensonges et de vérités tronquées, qu’ils dépassaient le cadre du débat public, attaquaient personnellement Awada et la discréditaient et l’humiliaient à plusieurs reprises.

Bingo. C’est le 1er cas de figure de l’arrêt Prud’homme.

Pourtant, le reportage d’enquête de Magnan n’est pas une toile de mensonges

Il y a pas mal de vérité dans ce qu’il a rapporté. J’ai vérifié. Ceci n’est pas un désaccord avec le juge; tel qu’indiqué ci-dessus je n’ai pas tout recherché. Il doit y avoir un millier d’articles à lire là-dedans. J’ai choisi ce qui a attiré mon attention. Des points importants, je crois.

Magnan a relaté les faits vérifiables suivants:

  • De son propre aveu, Dalila Awada fréquentait régulièrement le Centre Communautaire Musulman de Montréal;
  • Cheikh Ali Sbeiti, un disciple de l’ayatollah Khomeiny, était l’imam de cette mosquée à l’époque;
  • La mosquée est devenue célèbre pour ses cérémonies de voile au cours desquelles des filles de 9 et 10 ans portaient le costume islamique sous les acclamations de la communauté chiite. C’est le travail de Magnan qui a mis la lumière sur la tenue de ces cérémonies, inconnues du public;
  • Ali Sbeiti a donné des conférences sur les « principes fondamentaux islamiques » et le port du voile à l’Association Bridges;
  • Awada a également donné des conférences à l’Association Bridges,
  • Sbeiti et Awada figuraient régulièrement dans Sada al-Mashrek, une publication pro-Khomeiny célébrant la République islamique d’Iran, l’imam Khomeiny (voir page 29 du lien) et le régime des Ayatollahs. Sada al-Mashrek, ou « l’Écho du Levant » est le journal très sérieux des Chiites à Montréal.

Awada a admis avoir participé à certaines activités dénoncées par Magnan, mais prétend l’avoir fait que pour leur caractère social, et a nié toute allégeance ou collaboration aux groupes islamistes. Le juge le reconnaît au paragraphe 31 de son jugement.

En substance, Magnan a lié Awada à des fondamentalistes islamistes chiites et leurs réseaux, et le juge s’en est pris à cela.

En outre, Magnan considérait Awada comme une « midinette » du voile, c’est-à-dire une jeune fille à la sentimentalité naïve quant au sens du voile. Bien que Magnan croit que la plaignante soit sincère dans son désir de plaire à Dieu à travers son expression vestimentaire, il soutient qu’elle serait instrumentalisée – un porte-étendard de l’Islam sans le savoir – par des forces cachées faisant la promotion de la Sharia.

La question de Magnan « qui sont les turbans derrière ces voiles » est révélatrice de son objectif : exposer les réseaux de pouvoir islamiques opérant au Québec en découvrant les relations entre des personnes, peu nombreuses mais très influentes.

Clairement, Magnan croit qu’il est plus facile de vendre la soumission islamique aux femmes occidentales quand ça vient d’une jeune et jolie femme. Qu’elle soit trop naïve pour le voir rend la vente encore plus convaincante. La juge a trouvé cette qualification humiliante et sexiste.

Représentation : c’est qui tu connais quand tu n’as pas de blé

Alors que Magnan a employé un avocat pour préparer son dossier, il a agi seul pendant le procès parce qu’il n’avait pas d’argent, tel qu’il m’a déclaré lors d’une entrevue la semaine dernière. Awada était représentée pro-bono par Me Marie-Hélène Dubé de Goldwater Dubé et Me David Grossman de IMK.

Lors du dépôt du procès, l’avocate et star de la télé Anne-France Goldwater a déclaré aux médias qu’Awada démystifie le message selon lequel tous les musulmans ne portent pas des bombes sur le dos.

Exactement ce que Magnan disait.

L’image d’Awada était un thème récurrent durant le procès, le juge ayant fait remarquer que la jeune femme était « brillante, articulée, d’une beauté remarquable et portant avec élégance un voile seyant et coloré ».

Pour sa part, Magnan a fait valoir que pour faire le port du voile une question de libre choix des femmes (par opposition à une obligation imposée par le patriarcat et l’oppression islamique) l’image séduisante et rassurante d’Awada était nécessaire.

Contexte historique : la Charte des valeurs, les médias et ce que faisait Magnan

Les symboles religieux polarisaient le paysage politique en 2013. La société québécoise n’avait pas trouvé de solutions satisfaisantes aux demandes croissantes des minorités religieuses. Afin de résoudre ces problèmes, le gouvernement avait présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 60 intitulé Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, ou la « Charte des valeurs ».

Dalila Awada été invitée à Tout le monde en parle, l’émission télévisée la plus regardée au Québec. Son apparition l’a propulsée dans la sphère publique sur la question d’intérêt public. Awada devint rapidement la cible d’articles de presse et de nombreux commentaires sur les médias sociaux.

Un des medias qui s’est intéressé à elle était postedeveille.ca, un site web exploité par Magnan. Le site faisait la cartographie des réseaux islamiques, à ce jour une entreprise de recherche unique au Québec. Tel que discuté ci-dessus, son but était d’identifier les structures de pouvoir au sein des communautés musulmanes du Québec, à une époque où la Sharia était l’objet de conversations quotidiennes.

Magnan détenait déjà sa maîtrise en sciences de la communication de l’Université de Montréal et utilisait une méthode analytique qui distinguait la parole (ce qui est dit) et les choses visibles (centres communautaires, écoles, mosquées, logos).

Alors, quelle est l’erreur de Magnan? (bis)

Tout d’abord, je pense que Magnan – bien qu’étant exceptionnellement brillant – aurait dû embaucher un avocat. Cela n’est pas une réflexion sur le système de justice ou sur sa capacité de présenter un argument. Il s’agit simplement de se mesurer à un adversaire employant deux avocats extrêmement talentueux. Il n’était pas sur un pied d’égalité.

Deuxièmement, Magnan a travaillé comme journaliste indépendant. Peu importe les mots utilisés, journaliste, blogueur, journaliste, etc.

Une maîtrise en communications n’était pas suffisante pour poser des questions et rédiger des éditoriaux dans un blog. Son erreur est qu’il ne travaillait tout simplement pas pour Radio-Canada ou un autre membre du Conseil de presse de Québec.

La juge a peut-être raison que nous avons besoin de mécanismes de contrôle de la qualité. Peut-être que tous les médias devraient être soumis au Conseil de presse de Québec. Certaines personnes seront en désaccord, d’autres peuvent trouver l’idée géniale – mais ce n’est pas à un juge de décider. Les juges ne devraient pas faire des lois. En démocratie, c’est le peuple qui décide. Nous votons pour les gens qui font des lois à l’Assemblée nationale.

Pourtant, les juges créent du droit par la jurisprudence, et c’est pourquoi ce jugement devrait troubler le lecteur. Ça veut dire que tout média basé au Québec – et potentiellement tout média canadien faisant rapport sur des questions québécoises – ne peut plus opérer sans être taxé de véhiculer des « fausses nouvelles ».

Cela signifie que les erreurs de Radio-Canada peuvent être sanctionnées par une tape sur les doigts au Conseil de presse de Québec, mais les erreurs de ThePostMillennial.com ou de DixQuatre.com iront directement au Tribunal.

Voilà pourquoi Philippe Magnan doit faire appel de ce jugement. Il a 30 jours à compter du 10 juillet pour le faire. Cela donne à quiconque souhaite l’encourager financièrement peu de temps pour contribuer à sa campagne de financement participatif. Magnan se bat pour le journalisme indépendant au Canada aujourd’hui. Ne le laissons pas porter le fardeau tout seul.

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