Une enquête préliminaire pour Daniel Laframboise

Ce lundi 27 août, Daniel Laframboise devait être de retour en cour au palais de justice de Rouyn-Noranda en lien avec un dossier de séquestration, d’agressions sexuelles et de voies de fait sur deux présumées victimes. 

Enquête préliminaire

Daniel Laframboise était cependant absent aujourd’hui. Son avocat Me Pierre Gryciel a fait savoir que son client a choisi le plaidoyer de non-culpabilité et une enquête préliminaire a été demandée.

La juge Marie-Claude Bélanger a prévu cette enquête préliminaire pour les 17 et 18 janvier 2019. Cette dernière aura pour durée environ 8 heures au total.

Il est à noter qu’une enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un juge et qui permet à ce dernier de constater s’il y a des preuves suffisantes pour justifier la tenue d’un procès. Pendant l’enquête préliminaire, le juge ne décide pas si l’accusé est coupable ou non-coupable.

Chefs d’accusation

Rappelons que Daniel Laframboise fait face à 16 chefs d’accusation pour :

  • Agressions sexuelles sur deux victimes;
  • Agression sexuelle pendant laquelle des lésions ont été infligées;
  • Séquestration;
  • Voies de fait;
  • Voies de fait graves;
  • Menaces;
  • Transmission d’images intimes de la victime;
  • S’être frauduleusement fait passer pour une autre personne.

Daniel Laframboise reste détenu jusqu’à son enquête préliminaire.

Sandra Rapattoni

En ce qui concerne le dossier de Sandra Rapattoni qui opte également pour un plaidoyer de non-culpabilité, la juge Marie-Claude Bélanger a pris la décision de reporter la fixation de l’enquête préliminaire à jeudi prochain afin d’entendre  la procureure de la Couronne, Me Émilie Larose dans ce dossier.

Dans ce cas-ci, l’enquête préliminaire sera d’une durée de 6 h et 4 h 30  pour deux dossiers distincts, pour un total de 10 h 30.

Me Isabelle Martineau a également  précisé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de sa cliente, madame Rapattoni, que les dossiers de cette dernière se déroulent en même temps que ceux de monsieur Laframboise.

 

 

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