Claude Aubin : Une société de droits et libertés

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Notre société s’est donnée des lois et nous devons les respecter. Ceci dit, depuis les vingt dernières années, les services de police sont ceux qui tentent de faire leur travail une main attachée dans le dos.

PAR : CLAUDE AUBIN 

Les législateurs

Ces services qui se font maintenant régulièrement débouter en cour pour ne pas avoir suivi le protocole imposé par les différents législateurs. Ces législateurs (personnes qui font les lois) parlent de droit, de règles, de conduite à suivre. Ils ne sont pas sur le terrain et ne jugent que par les codes établis. Alors pour le bien du citoyen ordinaire, ils se penchent avec beaucoup d’attention sur ce pour quoi ils sont formés. Alors, les législateurs pondent de nouvelles lois et procédures. C’est aux exécutants de s’y conformer.

Déboutés à la cour

Prenons le mandat d’entrée : il fut un temps où les policiers arrêtaient les gens recherchés par mandat d’arrestation pour un crime majeur en se rendant à leur domicile. Ils avaient même le pouvoir d’enfoncer la porte et surprendre celui-ci pour l’arrêter. Maintenant, il faut un autre mandat qui valide l’entrée même avec le mandat d’arrestation, sinon vous serez déboutés à la cour même pour un meurtre.

Le juge décide que nous allons à la pêche

J’ai vécu un cas type. Le suspect motard, recherché pour tentative de meurtre, demeurait dans un bloc où sa sœur et sa mère demeuraient. À l’appartement, pas de réponse. Il nous faut retourner voir le juge pour l’appartement de sa sœur puis celui de sa mère, mais le juge décide que nous allons à la pêche et refuse les autorisations. Le suspect sera arrêté deux ans plus tard, à Calgary.

Le Plainview

Il fut un temps où ce que l’on appelle la saisie de visu était dans les règles. Vous entriez chez le suspect pour une arrestation ou une enquête et dans la pièce adjacente vous constatiez qu’il y avait des stupéfiants dans des sacs. La saisie et les accusations, c’était la norme.

Ou, suite à la saisie de stupéfiant sur un revendeur, vous alliez ouvrir le coffre de sa voiture pour y en trouver une bonne quantité. Ça ne rendait pas la saisie illégale.

Il en va de même pour la permission volontaire de fouille signée par un suspect. Elle est légale, certes, mais j’ai vu des cas où le suspect dit que le policier a fait des menaces.

Les technicalités

Lors des perquisitions, il y a cette petite coche marquée mandat de jour ou nuit. Ce qui veut dire qu’entre 21 h et 06 h, si vous ne l’avez pas coché, vous ne pouvez procéder. C’est en fait ce qui est arrivé lors de la cause… où le policier de la SQ est mort par balles.

L’arrêt Jordan

Il y a le fameux arrêt Jordan sur les délais déraisonnables qui présentement font que des centaines de criminels sortent par la grande porte et actionnent à qui mieux mieux le gouvernement.

L’arrêt Stinchcombe

La police doit impérativement donner toute la preuve qu’elle détient. C’est normal, l’accusé a droit de savoir. D’un autre côté, celui-ci n’a pas à témoigner s’il le désire.

Le profilage

Dernièrement, il y a eu cette histoire de profilage politique lors d’une manifestation contre la brutalité policière. Les commissaires des droits de la personne demandent que les officiers de la police suivent un cours sur la liberté d’expression. Donc mettre le feu, casser des voitures, empêcher des manifestants ayant fait la demande et donné l’itinéraire par une contre-manifestation dite spontanée de centaines de voyous de noir vêtus devient de la libre expression. Fouiller le sac d’un individu que l’on connaît comme manifestant professionnel est illégal, c’est du profilage. Mais s’il se rend dans un festival et qu’on lui demande d’ouvrir son sac, il sera tout fier de l’ouvrir, c’est une normalité.

Punir les fautifs

Dans le but sûrement noble d’empêcher les abus de nos corps policiers et il y en a eu. Nous avons restreint au maximum les pouvoirs de ceux-ci. Et à chaque année s’ajoute une nouvelle petite règle de droit criminel ou civile. Il aurait été plus simple de punir les fautifs comme la cour le fait avec le citoyen criminel.

Enfin, il y a eu cette dernière frasque d’un juge. À Granby, un homme arrêté pour facultés affaiblies passe le test d’ivressomètre à 140 mg et parce qu’on l’a gardé en cellule pour qu’il dégrise, il est acquitté. Si d’aventure les policiers l’avaient laissé partir et qu’il se serait blessé, ces mêmes policiers auraient été blâmés.

C’est comme lors d’un combat de boxe

Les criminels ne se posent pas ces questions existentielles et des avocats bien payés trouvent de plus en plus de moyens de contourner, déformer, tortiller des lois et des procédures. Il est facile de comprendre que l’on n’a pas le même jeu de cartes dans cette partie à finir.

Comment notre société peut-elle demander à ceux qui la protège de suivre à la lettre un code qui ne s’applique qu’à un groupe? C’est comme si lors d’un combat de boxe l’arbitre laisse tout passer à un des boxeurs et punit l’autre dès qu’il tente de répliquer. Il faut des règles et des procédures, oui, mais où s’arrêter? En voulant protéger le citoyen, les législateurs laissent de grandes portes ouvertes à tous ceux qui enfreignent sans vergogne les lois et règlements régissant notre société.

Pouvoir des policiers

La loi est là pour tous, mais je vais le répéter. Nous sommes en présence d’une force qui depuis plus de vingt ans restreint morceau par morceau les pouvoirs des policiers. Notre société finira par se dire que notre police est inutile car édentée, qu’elle ne sert qu’à nous empêcher de tourner en rond.

Nos différents législateurs protègent la population des abus policiers et qui la protège des abus criminels?

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