L’enquête préliminaire de Sandra Rapattoni reportée

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L’enquête préliminaire de madame Sandra Rapattoni devait se dérouler les 22 et 24 mai  au palais de justice de Rouyn-Noranda. Cependant, l’enquête a été reportée suite au dépôt de nouvelles preuves.  

Le juge Richard Laflamme dirigeait l’audience de ce matin. Le procureur de la Couronne, Me Bigué, a mentionné que de nouvelles preuves ont été portées au dossier.

Donc, un report de l’enquête préliminaire est nécessaire afin que Me Isabelle Martineau, l’avocate de madame Rapattoni prenne connaissance de ces preuves qui consistent en un document volumineux.

Une conférence préparatoire devrait avoir lieu le 26 août à 14 h afin de déterminer la durée de l’enquête préliminaire ainsi que la date à laquelle cette dernière se tiendra.

Conférence préparatoire

Généralement, les causes de longue durée font l’objet d’une conférence préparatoire, notamment afin de circonscrire les questions en litige et vérifier la durée de l’audition.

L’objectif de ces conférences est simple : réduire le temps d’audience et le nombre de litiges, permettre aux parties de se concentrer sur les questions qui les divisent et finalement, peut-être, ouvrir la voie à la médiation et au règlement. Voici quelques exemples de questions pouvant faire l’objet de discussions lors des conférences préparatoires :

  • Nombre de jours d’audience requis;
  • Liste des témoins;
  • Titres de compétence d’un expert;
  • Compétence de la Commission ou des arbitres de grief;
  • Déroulement des procédures;
  • Besoin de renseignements;
  • Communication de documents;
  • Possibilités de règlement;
  • Précision des questions divisant les parties.

Rappel des faits concernant le dossier de Sandra Rapattoni

Rappelons qu’il y a plusieurs chefs d’accusation concernant deux victimes qui pèsent contre cette dernière soit :

  • Agression sexuelle;
  • Agression sexuelle causant des lésions;
  • Extorsion pour avoir tenté de forcer la victime à être la soumise de Daniel Laframboise.

Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés sur une période de 11 ans, entre 2007 et 2018. Son conjoint, Daniel Laframboise, est lui aussi accusé dans ce même dossier.

Libérée

Sandra Rapattoni avait été libérée en attendant la suite des procédures judiciaires. Il avait été estimé par le juge Jacques Ladouceur que madame n’était pas une menace pour la société. Il a également tenu à rappeler la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire.

Faibles preuves

Bien que des accusations aient été déposées contre Sandra Rapattoni, la preuve envers cette dernière est considérée comme faible, a mentionné le juge Jacques Ladouceur lors de l’enquête de remise en liberté qui s’est déroulée le 7 août 2018.

Lors de la remise en liberté, certaines conditions ont été imposées à madame Rapattoni,  notamment de ne pas communiquer directement ou indirectement avec son conjoint des 25 dernières années, Daniel Laframboise, ainsi qu’avec les deux présumées victimes et le témoin en lien avec ce dossier.

Ainsi, le 26 août à 14 h devrait avoir lieu la conférence préparatoire au palais de justice de Rouyn-Noranda.

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