Daniel Laframboise : Un procès devant juge et jury concernant trois dossiers

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Daniel Laframboise a comparu brièvement ce matin au palais de justice de Rouyn-Noranda concernant quatre dossiers adultes. 

Quatre dossiers adultes

Laframboise a effectué une brève apparition devant la juge Marie-Claude Bélanger. L’avocate de ce dernier était présente par visioconférence. Quatre dossiers adultes devaient être entendus aujourd’hui. Pour trois d’entre eux, il y a un renoncement à une enquête préliminaire et un procès qui devrait avoir lieu devant juge et jury a été fixé au 5 décembre prochain, à 11 h 30.

Le quatrième dossier est quant à lui remis au 10 décembre afin qu’une date soit fixée pour la suite des procédures concernant ce dernier.

Conditions de remise en liberté

Rappelons que Daniel Laframboise a retrouvé sa liberté  le 26 septembre dernier. Il doit cependant se soumette à une kyrielle de conditions de remise en liberté notamment :

  • Ne pas entrer en contact directement ou indirectement avec ses présumées victimes ou avec les témoins dans ce dossier;
  • Ne se trouver en aucun temps dans le périmètre où réside ses présumées victimes;
  • Se chercher un emploi et en faire la preuve;
  • Ne pas faire l’utilisation d’un ordinateur, sauf pour recherche d’emploi, et ce, sous supervision au Centre local d’emploi:
  • Garder la paix et avoir une bonne conduite;
  • Résider chez sa mère qui s’est portée garante de lui.

De plus, le frère de ce dernier a engagé une caution d’un montant de 10 000 $ avec dépôt et Daniel Laframboise doit également assumer une caution de 10 000 $, sans dépôt.

Il est à noter que ce n’est qu’une partie des conditions auxquelles il doit se conformer. S’il omet de respecter l’une ou l’autre de ces dernières, il pourrait être arrêté.

Autres dossiers

Il devra revenir en cour le 15 octobre prochain au palais de justice de Rouyn-Noranda afin de commencer à subir son enquête préliminaire pour d’autres dossiers. Cette dernière devrait durer une semaine.

Il aura également à se présenter à la cour le 19 décembre prochain afin qu’une date soit fixée pour le procès concernant deux dossiers jeunesses.

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