L’avortement selon le sexe est toujours légal au Canada

C’est du moins ce qu’affirme sans ambiguïté cet article paru en 2016.  Il s’agit là d’une conséquence émanant du vide juridique laissé par la Cour suprême du Canada en 1988 qui nous tient lieu de législation sur l’avortement.  Rappelons que le Canada est le seul pays, avec la Corée du Nord et la Chine, à n’avoir aucune législation sur les interruptions volontaires de grossesse.

Par

Olivier Kaestlé

Ainsi, à partir du moment où une mère passe une échographie permettant de déterminer le sexe du fœtus, il lui est tout à fait possible d’avorter, si le résultat ne fait pas son affaire, ou celle de son mari.  Un député conservateur, Mark Warawa, avait tenté dès 2012 de faire adopter une motion interdisant l’avortement sexo-sélectif, au motif qu’il était discriminatoire envers les filles.  La motion a été rejetée et l’avortement sexo-sélectif est toujours légal :

« Une étude publiée par l’Association médicale canadienne laisse à penser que des Ontariennes d’origine indienne utiliseraient l’avortement pour sélectionner le sexe de leur enfant. Cette pratique est-elle légale au Canada ?

 Vérification faite : oui. »

Pourtant, on peut lire dans cet autre article :

« Au Canada, il est illégal d’utiliser des technologies comme l’échographie pour sélectionner le sexe d’un fœtus. »

Étrange situation, puisqu’il faut comprendre que s’il est illégal de recourir à l’écographie pour déterminer le sexe d’un fœtus, il est tout à fait légal d’avorter, une fois cette information disponible.  Cherchez la cohérence là-dedans…

Données inquiétantes

L’étude citée plus haut révélait des données inquiétantes :

« L’étude révèle que les Ontariennes nées au pays ont accouché d’environ 105 garçons pour chaque groupe de 100 filles, alors que chez les immigrantes indiennes ayant au moins deux enfants, ce rapport passe à 138 garçons pour 100 filles. Si elles avaient déjà trois enfants, elles ont donné naissance à 166 garçons pour 100 filles. »

Dilemme moral

Dans une perspective éthique, morale et féministe, ces chiffres posent un dilemme.  Comment, d’une part, concilier le droit érigé en absolu des femmes de disposer de leur corps avec, d’autre part, le sexisme évident de supprimer des fœtus, simplement parce qu’ils sont de sexe féminin ?

Légiférer pousserait à la clandestinité

Commentant l’étude, la directrice générale du Centre communautaire pour femmes d’Asie du sud de Toronto, Kripa Sekhar, affirmait que l’interdiction des avortements sexo-sélectifs n’était pas la solution :

« Rien ne sert toutefois de légiférer à ce sujet selon elle, parce qu’une loi coercitive ne ferait qu’aggraver la situation, cette fois dans la clandestinité. Kripa Sekhar rappelle que l’Inde a tenté de légiférer sur les avortements sélectifs, mais sans grand succès. »

L’interdiction de révéler le sexe du fœtus serait inutile

Le Dr Marcelo Urquia de l’Hôpital St. Michael’s de Toronto, l’un des auteurs de l’étude citée plus haut, ne croyait pas davantage à l’interdiction de révéler le sexe du fœtus :

 « Le Dr Urquia ne pense pas que l’imposition du silence sur le sexe de l’enfant durant les 24 premières semaines de grossesse ait un effet dissuasif, parce que les femmes choisiront d’autres juridictions comme les USA pour y subir un avortement au-delà de la limite permise au pays. »

 Ministre embarrassé

À la lecture de l’étude, le ministre ontarien de la Santé de l’époque s’était vu coincé dans le dilemme que j’ai souligné plus haut :  

« Le ministre de la Santé, Eric Hoskins, se dit perturbé par les résultats de l’étude, d’autant qu’en Ontario, le ratio chez les mères indiennes est encore plus élevé, soit 196 pour 100 filles. M. Hoskins condamne les avortements sélectifs, mais il reconnaît que le sujet est délicat, parce qu’il ne veut pas limiter l’accès de toutes femmes à l’avortement. »

Une députée conservatrice revient à la charge

Le sujet si délicat de l’avortement sexo-sélectif est revenu sur la sellette ce 27 février avec le dépôt, par la députée conservatrice Cathay Wagantall, du projet de loi d’initiative parlementaire C-233, visant à criminaliser l’interruption de grossesse basée sur le sexe :

« Le texte vise à modifier le Code criminel afin « d’ériger en infraction le fait, pour un médecin, de pratiquer un avortement sachant que l’avortement est fondé uniquement sur le sexe génétique de l’enfant », lit-on dans le sommaire de la mesure législative. »

 Toujours au nom de l’égalité

 Mme Wagantall joue la corde sensible de la lutte à l’égalité des sexes pour « vendre » son projet :

« Dans un pays qui cherche à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, la pratique de l’avortement sélectif en fonction du sexe doit être prohibée », a déclaré Mme Wagantall dans un communiqué de presse publié sur son site web.

 « Présenter un projet de loi d’initiative parlementaire est un privilège. Je suis heureuse d’avoir cette occasion pour faire progresser l’égalité au Canada », a-t-elle ajouté, se disant impatiente de travailler avec ses collègues de la Chambre des communes pour faire adopter ce projet de loi.

 Peu de chances d’être adopté

Il serait surprenant qu’un tel projet de loi passe l’étape de l’adoption.  Dès lors qu’il est présenté par un élu conservateur, le spectre de la droite religieuse hébergée jadis par l’Alliance canadienne et par le Reform party aura vite fait d’inspirer une terreur sans nom à une majorité qui y verra un cheval de Troie en vue d’une interdiction pure et simple de l’avortement digne de l’Alabama.

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