Une énième audience dans le dossier de Mathieu Desgagné

Une énième audience dans le dossier de Mathieu Desgagné a eu lieu aujourd’hui au Palais de justice de Rouyn-Noranda. 

Aujourd’hui avait lieu une audience concernant le dossier de Mathieu Desgagné. Cette dernière était présidée par le juge Thierry Potvin. La procureure Me Mélanie Gagné et l’avocat de Mathieu Desgagné Me Merlin Voghel étaient également  présents.

Requête d’exclusion de la preuve

Me Merlin Voghel a mentionné vouloir déposer deux requêtes d’exclusion de preuve soit une concernant une déclaration et une autre concernant l’extraction de données cellulaire. Selon ce dernier plusieurs éléments découlent d’une violation.

La demande de l’exclusion d’une preuve est faite en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés  pour écarter, par voie d’ordonnance, des éléments de preuve obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis cette Charte.

Contre-interrogatoire

Certains témoins qui ont déjà été entendus pourraient être appelés à revenir devant la cour afin de subir un contre-interrogatoire.

Présence requise

Le dossier de Mathieu Desgagné devrait donc être de retour à la cour le 1er juin prochain et le juge Thierry Potvin a spécifié à Me Voghel, que la présence de son client est requise pour cette journée d’audience.

De plus, il est à noter que ce dossier a 19 mois. Lors de la dernière audience qui a eu lieu le 21 février dernier, le juge Thierry Potvin avait mentionné qu’il était impératif que ce dossier soit réglé.

Rappel des faits

Le 9 août 2017 vers 16 h 30, les services d’urgence ont été appelés à intervenir sur les lieux d’une collision impliquant deux piétonnes et un véhicule, survenue sur l’avenue Granada dans le secteur du quartier Granada, à Rouyn-Noranda.

Camille Lacombe et Shana Rochon sont malheureusement décédées des suites de leurs blessures après avoir été happées par le véhicule que conduisait Mathieu Desgagné.

Dans ce dossier, quatre chefs d’accusation ont été déposée contre Desgagné, soit :

  • Deux de négligence criminelle ayant causé la mort;
  • Deux de conduite dangereuse ayant causé la mort.

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