DPJ de l’Estrie sous tutelle : le ministre pouvait-il faire autrement ?

Peut-on accuser le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, de faire preuve d’abus de pouvoir pour avoir placé sous tutelle la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de l’Estrie après la médiatisation d’un nouveau cas de maltraitance sévère qui est passé sous son écran radar ?

Par

Olivier Kaestlé

Il s’agit de la même DPJ dont la remarquable inefficacité avait ébranlé le Québec à l’annonce du décès, à Granby, d’une enfant de sept ans, victime de la violence de sa belle-mère et de l’aveuglement volontaire de son propre père.   Dans cette nouvelle affaire, cinq mois, c’est le délai d’attente qu’il aura fallu pour qu’enfin le dossier de quatre enfants négligés au plus haut point par leur mère soit évalué, toujours à Granby.  On en était au cinquième signalement…

Conditions impensables

Les frères et sœurs, de cinq à 11 ans, vivaient dans des conditions d’insalubrité extrême, sans électricité, au milieu des excréments de 12 chiens. Ils ne mangeaient pas toujours à leur faim, étaient sales, dégageaient des odeurs d’excréments et d’urine, au point où du personnel de leur école étaient obligé de les laver sommairement à la lingette.  Ils dormaient dans des lits souillés et sans drap.

Les enfants ne se rendaient pas toujours à l’école d’ailleurs, et n’étaient pas habillés en fonction de la température.  Ils étaient négligés médicalement et souffrent de retard de développement.  Heureusement, ils ont enfin été retirés à leur mère et placés en famille d’accueil.

Jugement sans équivoque

La juge chargée de ce nouveau cas de négligence sévère a rendu un jugement sans appel :

« Les droits des enfants ont été lésés » par la DPJ, a écrit la juge Pascale Berardino dans une décision rendue publique mardi, mais datée de décembre dernier. « Le tribunal est rarement confronté à une situation de négligence aussi importante et ce à tous les niveaux. »

 L’avocat des enfants s’est montré tout aussi implacable :

« Je ne comprenais pas le délai alors qu’il y avait tellement de besoins de ces enfants-là qui n’étaient pas comblés. On avait des pages et des pages de manquements à l’école, de rendez-vous de santé manqués », a affirmé Me Robert Poitras en entrevue téléphonique. Il reproche leur inaction aux services sociaux. « Quant à moi, ils l’ont échappé, a dit Me Poitras. Ils l’ont échappé complètement. »

 Difficile de contredire cet avocat, si l’on considère ceci :

« C’était la cinquième fois que la DPJ se penchait sur la situation de cette fratrie, dont seule la mère était présente au quotidien. Des signalements précédents n’avaient pas été retenus ou avaient fait l’objet d’interventions sans retrait des enfants de l’appartement. »

 Des interventions sans retrait ?

Des interventions sans retrait des enfants ?  De quel genre d’intervention parle-t-on ? Est-il vraiment concevable que des intervenants sociaux se soient rendus sur les lieux, aient vu les enfants, leur état de dénuement extrême, leur absence déplorable d’hygiène, aient constaté l’état de leur environnement innommable, malodorant et crasseux, tout ça pour conclure que, finalement, il n’y avait pas lieu d’intervenir ?  Est-ce vraiment possible ?

Les listes d’attente et le manque de personnel ont le dos large, me semble…

Que dire de la mère ?

Et la mère, « responsable » de ces enfants, elle avait l’air d’un parent aimant, empathique, dévoué, hypersensible, ne vivant que pour le bien-être de sa progéniture ?  Est-il vraiment possible que rien, absolument rien, n’ait éveillé quelque soupçon que ce soit chez des professionnels dont le métier requiert une connaissance de l’humain et une perspicacité au-dessus de la moyenne ?

Cette mère leur a semblé normale et super cool ?  Suppose-t-on que l’instinct maternel est une qualité standard chez toutes les mères au point où il a été impossible de constater des manquements aussi flagrants chez cette femme ?

Écorché de la vie » à l’âge de cinq ans

On apprenait par ailleurs ce 15 janvier que le frère de la fillette de sept ans, morte des suites des mauvais traitements infligés par sa belle-mère et ignorés par son père, avait été placé dans une famille d’accueil.  Comme sa sœur, il a été victime de maltraitances extrêmes au point d’être qualifié par le juge Mario Gervais « d’écorché de la vie » à l’âge de cinq ans. 

« Ces graves lacunes soulèvent l’indignation. » – Juge Mario Gervais

Le juge s’est montré tout aussi sévère envers la DPJ que sa collègue l’avait fait à propos du drame des quatre enfants de Granby :

« « De nombreuses défaillances ont fait en sorte que le système de protection des enfants a échoué à protéger [la fillette de Granby] maintenant décédée. Or, ce même système a également failli à sa tâche envers [l’autre enfant] », peut-on lire. »

Dans cet autre article, le juge précise :

« Dans son jugement, Mario Gervais a répondu à la question : « Est-ce que la Directrice de la protection de la jeunesse a lésé les droits de l’enfant? » La réponse est oui. Il « a subi une violation importante de ses droits ». Mise au parfum des risques pour sa sécurité, l’intervenante n’a jamais rencontré (l’enfant), elle ne s’est pas non plus rendue chez lui. « Ces graves lacunes soulèvent l’indignation. » »

Accusations de meurtre non prémédité et de négligence ayant causé la mort

La belle-mère des deux enfants devait répondre d’accusations de meurtre non prémédité lors de son enquête préliminaire les 24 et 25 février derniers.  Quant au père, il a dû faire face à des accusations de négligence ayant causé la mort, d’abandon d’enfant et d’avoir omis de fournir les choses nécessaires à la vie le 24 février.

« Imputabilité », un concept tabou

Bon, une commission spéciale sur les droits des enfants et de la jeunesse, c’est mieux que rien, tout de même, me direz-vous.  Cette commission, présidée par Régine Laurent, poursuit ses activités.  Une voix s’y est particulièrement distinguée :

« Ça ne peut pas continuer », dit Me Valérie Assouline, avocate de la mère de la fillette morte à Granby. Entendue jeudi devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent), Me Assouline considère, dans un réquisitoire, qu’on se trouve désormais dans un cas patent « d’abus de pouvoir » dès lors qu’il est question de la DPJ, une machine « où personne n’est jamais imputable ».

La commission Laurent doit rendre son rapport en novembre prochain. Souhaitons que les concepts d’imputabilité, mais aussi d’effectifs en quantité suffisante, y figurent.

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