Étiquette : Infractions
Infractions liées à la vente d’automobiles d’occasion: Scuderia Autos inc. plaide coupable
L'Office de la protection du consommateur annonce que Scuderia Autos inc. a plaidé coupable, le 1er mars 2017 à Québec, à des accusations portées en
En sens inverse sur la route 117
Peu après 02h00 dans la nuit de samedi à dimanche, les policiers de la Sûreté du Québec, du poste de la MRC des Pays-d’en-Haut, ont
Anticosti – Quatre individus reconnus coupables d’infractions
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rend publiques des condamnations rendues au Palais de justice de Sept-Îles le 6 décembre 2016.
Un homme de Rouyn-Noranda pourrait faire face à des accusations d’entrave au travail des policiers.
Peu avant 10h hier matin, les policiers de la Sûreté du Québec, du poste autoroutier ont intercepté un véhicule dans le secteur de la rue